NOS

 

CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL Mas Saint Laurent au capital social de 76.000 €.

dont le siège social est situé à 34140 MEZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le

numéro 828 837 054 ci-après dénommée "EARL Mas Saint Laurent et gérant le site www.massaintlaurent.com et,

d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.massaintlaurent.com

dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL Mas Saint Laurent et l’acheteur

et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.massaintlaurent.com. L’acquisition d’un

produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont

l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part

que l’achat de produits sur le site www.massaintlaurent.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est

limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre

des présentes conditions générales de ventes.

La société EARL Mas Saint Laurent conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter

toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles

en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.massaintlaurent.com de la société EARL Mas Saint Laurent,

dans la limite des stocks disponibles. La société EARL Mas Saint Laurent se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment

de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques

techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le

Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.massaintlaurent.com est destinée à tous les acheteurs résidant

dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant

compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des

produits. La société EARL Mas Saint Laurent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le

prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais

de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France

métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 31 bouteilles, les frais de port sont offerts ; pour toute commande

inférieure à 31 bouteilles, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé.

Les frais de ports sont définis en fonction du poids :

Entre 0 et 1 kg : 8€

Entre 1 et 2 kg : 9€

Entre 2 et 5 kg : 14€

Entre 5 et 10 kg : 20€

Entre 10 et 15 kg : 26€

Entre 15 et 30 kg : 32€

Entre 30 et 45 kg : 40€

 

Livraison offerte dès 45 kg et plus.

 

Au-delà de 45 kg, nous contacter avant le paiement sur le site pour obtenir un devis transport.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.massaintlaurent.com. La rubrique de création de

compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou

consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’Acheteur peut effectuer le paiement de sa commande par carte bancaire uniquement (Visa ou Mastercard) via l’interface de

paiement sécurisée mise à sa disposition à cet effet.L’Acheteur garantit être le titulaire ou être dûment habilité pour utiliser la carte

bancaire avec laquelle il effectue le paiement de sa commande. Les informations relatives aux cartes bancaires utilisées par les

Acheteurs pour régler leurs commandes ne transitent que par le service de paiement et ne sont pas transmises aux Vendeurs.

Le Vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et l'Acheteur s'engage, tant que la

propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie

l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur,

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions

générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton

« Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses

références  de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement  par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation

du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire

n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de

la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le

contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après

réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du

titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite

connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation

enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de

commande, la société EARL Mas Saint Laurent lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de

sa commande. La commande est ensuite préparée  puis expédiée. L’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de l’expédition.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL Mas Saint Laurent il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :EARL

Mas Saint Laurent -  Montmèze -34140 Mèze soit par e-mail à l’adresse suivante : contact.massaintlaurent@gmail.com, soit par

téléphone au 06 03 05 40 90

Article 5. Réserve de propriété

La société EARL Mas Saint Laurent conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du

prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de

la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou

remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de

livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra

être résilié et l’acheteur remboursé. La société EARL Mas Saint Laurent pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi

de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son

facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les

services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les

locaux de la société EARL Mas Saint Laurent. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur,

l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation

doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société EARL Mas Saint Laurent bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641

et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EARL Mas Saint Laurent

qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent

s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :EARL Mas Saint Laurent - Montmèze - 34140 Mèze, dans un délai de trente jours

après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société EARL Mas Saint Laurent, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,

intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.massaintlaurent.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL

Mas Saint Laurent. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,

des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Crédits photos

 Les photos présentes sur le site www.massaintlaurent.com proviennent de banques d'images gratuites telles que pexels.com

Article 12. Données à caractère personnel

La société EARL Mas Saint Laurent s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait

amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi

n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations

le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL Mas Saint Laurent - Montmèze-

34140 Mèze.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal

compétent sera celui de Montpellier.